Pour préparer les élections constitutives de la C.E.M en novembre 2008, un fichier regroupant l’ensemble des données des entreprises implantées sur l’île a été constitué à partir des informations fournies par ses partenaires économiques (INSEE, CCI de Basse-Terre, Répertoire des Métiers de Saint-Claude, Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre, RSI, etc....).

Début 2010, un logiciel a été conçu permettant de gérer ces données et une personne a été embauchée pour organiser ledit fichier.

Depuis, un important travail de recherche et de mise à jour d’environ 6.000 entreprises [raison sociale, N° siren/siret, adresse, téléphone, nom du dirigeant, activité, date de création, de fermeture,…] a été effectué ; plus de 16.000 fiches ont été vérifiées (dirigeants, établissements, etc.…).

Le fichier consulaire est alimenté régulièrement par les informations provenant du Centre de Formalités des Entreprises de Saint-Barthélemy (Commerce, Services, Industrie, Métiers et Artisanat) ; Il s’agit donc d’une véritable base de données économiques et juridiques, renseignée en permanence.


La Chambre peut procèder, en outre, à la diffusion de certaines des informations issues du fichier consulaire sous forme de listes d'entreprises, d'annuaire ou de fichiers de renseignements commerciaux.

Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit de vous opposer pour motif légitime à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l'objet d'un traitement, sauf lorsque la loi en dispose autrement (ce qui est le cas pour le fichier consulaire destiné à l'établissement des listes électorales).

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en vous adressant au Centre de Formalités des Entreprises ou au Service Fichier :

Chambre Economique Multiprofessionnelle
10, rue du Roi Oscar II - Gustavia
97133 SAINT-BARTHELEMY

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage du Centre de Formalités des Entreprises et du service des Fichiers et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires limitativement énumérés dans la déclaration présentée à la CNIL ainsi qu'aux tiers habilités à en connaître en application d'une disposition légale.

Pour rappel, le CFE a une obligation de confidentialité et il lui est interdit de communiquer à des tiers (autres que les organismes destinataires) les renseignements contenus dans les déclarations.

Cependant, il vous est possible de vérifier l'existence d'une entreprise en consultant le site de l'INSEE : www.sirene.tm.fr.