Les activitées règlementées

Vous trouverez, ci-après, une liste non exhaustive des activités réglementées.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter les sites suivants :

- www.cci.fr
- Activités réglementées du site de l'APCE.
- Auprès des syndicats et organismes professionnels concernés,
- Auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou d'une de ses directions départementale,
ou encore auprès du service d'action économique de la Préfecture ou de l'Hôtel de la Collectivité.

Par ailleurs, n'oubliez pas que certaines activités peuvent être réglementées de façon particulière à Saint-Barthélemy du fait du statut de Collectivité d'Outre Mer s'étant vue conférer des compétences réglementaires dans certains domaines (tourisme, transport, etc.).

Nous publierons, sur ce site, les réglementations particulières locales pour les activités concernées.