Décision 2008-001 CEM du 07/02/2008 - Désignation des membres de la Commission de Constitution de la C.E.M.
Décision de la Commission de Constitution de la C.E.M. du 19/09/2008 - Déclaration de candidature de la liste "Ensemble, maitrisons l'avenir économique de Saint Barthélemy"
Décision de la Commission de Constitution de la C.E.M. du 19/09/2008 - Déclaration de candidature de la liste "UNION POUR LES PROFESSIONNELS DE SAINT-BARTHELEMY"
Règlement Intérieur de la C.E.M., adopté le 12/12/2008
