Président :

• Monsieur Pierre KIRSCHER

Membres :

• Monsieur Régis PAIN
• Monsieur Franck RIBOT
• Monsieur Francis DELAGE

ARTICLE 32 : COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

La Commission des marchés est constitutive de la Commission d’appels d’offres prévue par le Code des marchés publics.

Elle est convoquée à la demande du Président de la C.E.M.

Le Président de la Commission a voix prépondérante en cas de partage des voix.

La Commission d’appels d’offres est composée de quatre membres élus par l’assemblée générale, en dehors du Président, du trésorier et de ses délégataires, elle comprend : un Président et 3 membres élus.

Le Président de la Commission est élu par l’assemblée générale parmi ces quatre Membres élus.

La Commission d’appels d’offres examine, préalablement à leur signature, les projets de marchés ou de contrats à passer par la CEM et dont le montant excède 90.000 euros.

Les Présidents de la Commission des finances et de la commission d’appels d’offres doivent être différents. Le Président ou le trésorier de la CEM ne peuvent présider ces commissions, mais ils participent de droit aux réunions de la Commission des finances sans pouvoir prendre part au vote.