Jeudi 23 Février 2012
   
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Commission 'Finances'

Président :

  • Monsieur Fabrice GALLIZZI

Membres :

  • Monsieur Bernard BLANCANEAUX
  • Monsieur Bertrand LABOUERIE
  • Monsieur Frédéric BINET de BOISGIROULT de SAINTE-PREUVE


ARTICLE 29 : COMMISSION DES FINANCES

La Commission des finances examine le bilan, le compte de résultats et les annexes préalablement à leur adoption par l’assemblée générale. Elle lui présente un compte rendu de cet examen.


Elle a pour mission d’émettre un avis avant présentation à l’assemblée sur les projets de budgets et les comptes annuels de la Chambre, ainsi que sur les projets de délibération ayant une incidence financière.


La Commission des finances est composée de quatre membres élus par l’assemblée générale, en dehors du Président, du trésorier et de ses délégataires, elle comprend : un Président et trois membres élus.

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